Kinshasa, 16 août 2024
L’ère de la révolution semble avoir sonné en République Démocratique du Congo, néanmoins dans le secteur judiciaire avec l’accès au ministère de la justice de Constant Mutamba. Parmi les initiatives entreprises dans ce sens figure la modernisation et la sécurisation des procédures administratives; une réforme ambitieuse du système de certification des documents officiels.
Cette innovation qui vise à renforcer la sécurisation des documents officiels introduit deux nouveaux types de sceaux.
Le premier appelé « Sceau de l’État », incarnera la souveraineté de l’État au plus haut niveau; C’est à dire le symbole suprême de l’autorité nationale. Dorénavant l’apanage exclusif du Président de la République, il sera réservé aux documents d’importance capitale à l’instar de la Constitution, les lois, et les instruments diplomatiques.
En dehors du « Sceau de l’État » interviennent les « Sceaux Officiels ». Sous la paternité du Ministre de la Justice, ceux-ci seront déployés à travers l’ensemble de l’appareil administratif, les services publics centraux, les institutions provinciales, sans oublier les notaires et les greffiers.
Qu’adviendra t’il des sceaux actuels?
Dans le but de favoriser un basculement responsable entre les deux systèmes, un délai d’un mois a été fixé pour que tous les services concernés déposent leurs sceaux actuels auprès des instances compétentes. Cette phase transitoire permettra de garantir une mise en place fluide et contrôlée du nouveau système, tout en maintenant la continuité des services de l’Etat.
Eu égard à ce qui précède, le ministère de la justice a mis en place un dispositif sévère contre la falsification des documents. Seuls les fabricants agréés seront autorisés à produire ces symboles d’authenticité, pour lutter contre la contrefaçon.
Traduisant une volonté ferme du ministre Constant Mutamba de crédibiliser la documentation du pays sur l’échiquier tant national qu’international, cette réforme a été accueillie avec joie par les congolais. Si certains restent tout de même dubitatifs quant à sa mise en œuvre effective, certains sont confiants et croient au pragmatisme du nouveau ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Dominique Prevoste Mulamba, le journaliste motivateur
Domiprel Médias
