Kinshasa, le 27 mai 2024
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a enjoint au Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe de poursuivre plus d’une dizaine de greffiers comptables et secrétaires des cours, tribunaux et parquets de Kinshasa. Ceux-ci accusés de détournement des recettes judiciaires.
Conformément aux recommandations de la Cour des comptes dans son rapport d’audit auprès des services d’assiette fiscale au sein de l’appareil judiciaire; audit effectué sur 43 entités judiciaires de capitale, Constant Mutamba veut voir les coupables derrière les barreaux pour combattre le coulage des fonds.
Ainsi, dans sa lutte acharnée de combattre les anti valeurs et instaurer un État de droit, le ministre de la Justice a mis à la disposition du Procureur général une liste des préposés au versement en compte des tribunaux pour enfants, tribunaux de paix, tribunaux de grande instance, cours d’appel et parquets de Gombe et Matete.
Rappel des faits
La Cour des comptes avait relevé des fautes de gestion dans le rapport d’audit réalisé en 2023 sur les recettes judiciaires à travers les cours, tribunaux, parquets, ministère de la Justice et Police nationale congolaise. Ce rapport a été publié le lundi 20 mai.
Le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, avait fait savoir que la faible mobilisation des recettes judiciaires ne pouvait qu’interpeller son institution.
Des procès avaient été annoncés contre les auteurs des fautes de gestion auprès de qui les auditeurs de la Cour ont remarqué l’ignorance de la loi. Beaucoup ne connaissent pas leur statut de services d’assiette, avait relevé le rapport.
Le premier président de la Cour des comptes avait formulé plusieurs recommandations, notamment :
la suppression de la fonction de greffier comptable,
l’affichage public des taux d’actes générateurs au niveau de tous les services d’assiette.
Jimmy Munganga avait adressé des référés aux autorités hiérarchiques des personnes mises en cause afin d’obtenir d’elles des sanctions disciplinaires.
Il avait aussi transmis aux cours et tribunaux de l’ordre judiciaire des dossiers des infractions pénales, dont les détournements des deniers publics.
La Cour des comptes avait également annoncé que la même mission d’audit, menée à Kinshasa, sera lancée sur les recettes judiciaires en provinces.
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