Nous, représentants de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), de la Mission de la SADC en République démocratique du Congo (SAMIRDC), de l’Union africaine (UA), de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH), participants aux consultations sur le cadre de conformité aux droits de l’homme et au droit international humanitaire de la SAMIRDC qui se sont tenues du 19 au 21 novembre 2024 à Goma.
Conscients des problèmes de sécurité auxquels l’est de la République démocratique du Congo est confronté, résultant principalement de l’activité des groupes armés, qui a un impact désastreux sur les droits de l’homme, en particulier les déplacements massifs de populations civiles et la crise humanitaire qui en résulte.
Prenant note des efforts déployés par les autorités de la République démocratique du Congo pour rétablir la paix et la sécurité dans les zones touchées par le conflit armé et notant l’appui de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union africaine et de la SADC à cette fin.
Notant l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution 2717 (2023) soulignant que les opérations de la SAMIRDC (Force régionale) devraient être menées dans le respect de la politique de diligence raisonnable des Nations Unies en matière de droits de l’homme, de la protection des civils et qu’il devrait y avoir une coordination étroite et un partage d’informations sur les questions relatives au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire.
Notant également l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution 2746 (2024) autorisant en outre la MONUSCO à fournir un soutien à la SAMIRDC par le biais d’une coordination, d’un partage d’informations et d’une assistance technique renforcés, ainsi que par l’utilisation des moyens logistiques et des capacités militaires de la MONUSCO, dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière des droits humains (HRDDP).
Notant que le Conseil de sécurité a prié « les pays qui fournissent des contingents au SAMIDRC et le commandant de la Force du SAMIDRC (FC-SAMIDRC) de prendre des mesures énergiques pour réduire au minimum les risques de préjudice pour les civils dans toutes les zones d’opérations et d’assurer les normes les plus élevées de transparence, de conduite et de discipline à leurs contingents opérant dans le cadre du SAMIDRC, d’établir un mécanisme de conformité solide conformément au Cadre stratégique de conformité et de redevabilité de l’Union africaine afin de prévenir, d’enquêter, de traiter et de rendre compte publiquement des allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes au droit international humanitaire commises par les forces de la SAMIDRC ».
Prenant note du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’UA (CPS), PSC/PR/COMM.1203 (2024), approuvant le déploiement du SAMIDRC et demandant à la Commission de l’Union africaine (CUA) de travailler en étroite collaboration avec la SADC, pour concevoir des modalités pratiques de soutien de l’UA au SAMIDRC.
Conscients que la mise en œuvre effective d’un cadre solide de respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire est un facteur de succès des opérations de SAMIDRC, y compris le maintien de la confiance et du soutien de la population civile, en particulier la protection des femmes et des enfants.
Réitérant l’engagement de nos organisations respectives envers les règles et principes des droits de l’homme et du droit international humanitaire et leur valeur ajoutée dans la promotion et la préservation de la paix et de la sécurité en RDC et en Afrique.
Notant l’engagement de la SAMIDRC à mettre en œuvre son mandat dans le strict respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et la demande de soutien pour élaborer et mettre en œuvre un cadre de conformité solide, conformément au Cadre de conformité et de redevabilité de l’Union africaine.
Notant le mandat donné à la MONUSCO, par l’intermédiaire du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH), par le Conseil de sécurité, d’appuyer la SAMIDRC dans la conception et la mise en œuvre de son cadre de respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Gardant à l’esprit l’expertise respective de nos organisations et leur coopération de longue date sur les questions relatives à la promotion de la paix et de la stabilité en Afrique.
Prenant note que la conception et la mise en œuvre du cadre de conformité SAMIDRC, comme demandé par le Conseil de sécurité des Nations Unies et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, exigent, entre autres, la confiance, la volonté politique, une coordination étroite, un esprit de partenariat et la transparence entre les différentes parties prenantes.
Soulignant avec satisfaction l’approche constructive qui a prévalu tout au long de ces consultations et la volonté manifestée depuis le déploiement du SAMIDRC par nos différentes organisations d’unir leurs efforts pour faire de cette initiative régionale un succès.
Conscients, en particulier sur la base de l’expérience passée, que la conception et la mise en œuvre d’un cadre solide de conformité aux droits de l’homme et au droit international humanitaire nécessitent une volonté politique et des ressources financières et humaines importantes de la part de la communauté internationale, y compris des États Membres.
2
Nous :
- Affirmons la nécessité impérative pour la SAMIDRC de mettre en place un cadre solide de conformité et de redevabilité en tant qu’outil pour prévenir, répondre et traiter les violations potentielles des droits de l’homme et du droit international humanitaire et des normes de conduite et de discipline applicables.
- Affirmons qu’une compréhension commune de nos rôles respectifs, la confiance et la coordination sont essentielles à l’efficacité de l’appui de nos organisations à SAMIDRC dans la conception et la mise en œuvre de son cadre de conformité.
- Nous engageons à travailler de manière concertée et coordonnée pour soutenir la SAMIDRC dans la conception et la mise en œuvre de son cadre de conformité et de redevabilité, conformément aux résolutions 2717 (2023) et 2746 (2024) du Conseil de sécurité, et au communiqué 1203 (2024) du CPS, et à mettre en place un groupe de travail à cette fin.
- Décidons que le groupe de travail susmentionné finalisera la feuille de route pour la conception et la mise en œuvre du cadre de conformité aux droits de l’homme et au droit international humanitaire de la SAMIDRC.
- Chargeons le BCNUDH de coordonner les efforts de toutes les parties prenantes concernées, en consultation avec l’UA et la SADC, pour soutenir le travail du SAMIDRC dans la conception et la mise en œuvre de son cadre de conformité aux droits de l’homme et au droit international humanitaire conformément au Cadre de conformité et de redevabilité de l’Union africaine.
- Appelons la communauté internationale, en particulier les États membres, à fournir le soutien financier et politique nécessaire à la conception et à la mise en œuvre du cadre de conformité de la SAMIDRC.
- Décidons d’organiser des dialogues réguliers sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire entre la SAMIDOC, la MONUSCO, les forces de défense et de sécurité de la RDC, le HCDH, les agences humanitaires des Nations Unies et les organisations de la société civile.
- Saluons la triangulation exemplaire entre les Nations Unies, l’Union africaine et la Communauté de développement de l’Afrique australe pour soutenir SAMIDRC dans la mise en œuvre de son mandat d’aider à rétablir la paix et la sécurité dans l’est de la RDC.
Goma, République démocratique du Congo, le 21 novembre 2024.
Domiprel Médias
